Conditions générales
Conditions générales d'utilisation et de service
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site futurconcept.ca et des services offerts par Futur Concept, bureau de conception technique au Québec : plans de menuiserie et d'ébénisterie, conception de cuisines sur mesure, design intérieur, mobilier intégré, modélisation 3D et préparation technique CNC.
2. Utilisation du site
Le site est offert à titre informatif. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts dans nos formulaires et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
Nous pouvons modifier le contenu du site et les présentes conditions en tout temps ; la version en ligne fait foi.
3. Services de conception
Chaque mandat (plans, conception, rendus ou préparation CNC) fait l'objet d'une soumission ou d'une entente écrite qui précise les livrables, les tarifs, les échéanciers et les responsabilités de chaque partie. En cas de différence, l'entente écrite prévaut sur les présentes conditions.
Futur Concept est un bureau de conception : nous ne fabriquons pas et n'installons pas. La fabrication et l'installation relèvent de l'ébéniste, du fabricant ou de l'entrepreneur choisi par le client.
4. Paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la facture ou dans l'entente. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent aux montants facturés. Tout retard peut entraîner la suspension des services.
5. Livrables et révisions
Les plans, rendus et fichiers sont livrés dans les formats convenus. Le nombre de révisions incluses est précisé dans la soumission. Toute modification de portée après approbation peut faire l'objet d'un avenant facturé.
6. Propriété intellectuelle
Les plans, rendus et fichiers remis au client lui sont destinés pour le projet convenu. Les textes, logos, images et contenus du site appartiennent à Futur Concept ou à ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
7. Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour que l'information du site et les documents livrés soient exacts, sans pouvoir le garantir en tout temps. Le client et son fabricant demeurent responsables de la vérification des mesures sur site avant la fabrication. Futur Concept n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels le site renvoie.
8. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.